Tiny Steel Groupe France Structures
Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre France Structures et ses clients pour la vente de tiny house en kit en structure métalliques via son site web. Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente.
Commandes
Les commandes passées sur notre site web sont fermes et définitives. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées.
Prix
Les prix affichés sur notre site web sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés séparément et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou PayPal. Les paiements sont sécurisés par un cryptage SSL.
Livraison
Nous nous engageons à livrer les produits dans les délais indiqués sur notre site web au moment de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison. La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé. Les frais de livraison sont à la charge du client.
Garantie et retour
Nos produits sont garantis conformes à la description et exempts de vices cachés. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut nous retourner le produit pour échange ou remboursement. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects causés par l’utilisation de nos produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande passée par le client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web de France Structures sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est interdite sans notre autorisation préalable.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.