Vous suivez le foncier ou les chantiers en Haute-Savoie ? À La Roche-sur-Foron, le conseil municipal du 30 septembre a présenté une modification du PLU qui retire 10 hectares à l'urbanisation. La cause : un document de 2020 incompatible avec la loi ZAN. Des opérations immobilières en font les frais.
En bref
- La modification du PLU de La Roche-sur-Foron a été présentée en conseil municipal le mercredi 30 septembre, avec plus de mixité sociale.
- Le PLU de 2020 ouvrait 14 hectares à l'urbanisation jusqu'en 2031, alors que la loi ZAN n'en autorise que 5,65.
- Dix hectares ont été retirés du document, ce qui se traduit par la mise en pause de grandes opérations immobilières.
Le chiffre clé : 5,65 hectares de terres consommables à La Roche-sur-Foron jusqu'en 2031 selon la loi ZAN.
Un PLU de 2020 qui ne respectait pas la loi ZAN
Tout part d'un constat simple : le règlement d'urbanisme de la commune ne collait plus au cadre national. Le Plan local d'urbanisme, ce document qui fixe les règles d'aménagement d'une commune, date de 2020 à La Roche-sur-Foron. Il a été conçu avant que la trajectoire de sobriété foncière ne s'impose aux collectivités.
Le sujet a occupé l'essentiel du conseil municipal du mercredi 30 septembre. Nicolas Orsier, adjoint à l'urbanisme, a posé le contexte dès le départ. Il rappelle que la décision de modifier le document n'est pas de la nouvelle équipe.
« C'est la précédente municipalité qui avait décidé de cette modification, car notre PLU, qui date de 2020, n'était pas du tout conforme à la loi ZAN, pour Zéro artificialisation nette »
Nicolas Orsier, adjoint à l'urbanisme de La Roche-sur-Foron, en conseil municipal, cité par Le Dauphiné Libéré.
Pour vous, professionnel du bâtiment ou porteur de projet, le message est clair : un PLU récent n'est pas une garantie de constructibilité. Si le calcul foncier ne tient pas, la commune doit corriger le tir, et les projets pas encore lancés passent après.
Le calcul qui a fait sauter 10 hectares
La loi ZAN, pour Zéro artificialisation nette, vise à stopper la bétonnisation des espaces naturels en France d'ici à 2050. La baisse se fait progressivement, par paliers, et chaque commune se voit attribuer une enveloppe.
À La Roche-sur-Foron, cette enveloppe est de 5,65 hectares de terres consommables jusqu'en 2031. Or l'ancienne version du PLU laissait potentiellement 14 hectares ouverts à l'urbanisation jusqu'à cette même date. L'écart était énorme, et l'adjoint à l'urbanisme l'a résumé d'une formule : « Le calcul n'allait donc pas ».
La commune a donc retiré 10 hectares du document. Voici les chiffres à retenir.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Année du PLU initial | 2020 |
| Hectares ouverts dans l'ancien PLU jusqu'en 2031 | 14 |
| Hectares consommables selon la loi ZAN jusqu'en 2031 | 5,65 |
| Hectares retirés lors de la modification | 10 |
Des grandes opérations immobilières mises en pause
Retirer des hectares du PLU n'est pas un exercice théorique. Concrètement, cela se traduit par la mise en pause de grandes opérations immobilières sur la commune. L'article qui rapporte le conseil municipal l'annonce dans son titre : ces projets ne sont pas annulés par principe, ils sont suspendus le temps que le nouveau cadre s'applique.
Pour les promoteurs, les constructeurs et les entreprises du gros œuvre, la conséquence est directe. Un terrain qui sort des zones ouvertes à l'urbanisation ne peut plus accueillir le programme prévu dans les mêmes conditions. Les carnets de commandes locaux liés à ces chantiers deviennent moins lisibles.
Le détail des deux opérations concernées n'a pas été rendu public dans les éléments diffusés à ce stade. Il faudra suivre les prochains conseils municipaux pour savoir quels terrains, quels porteurs et quels calendriers sont touchés.
Plus de mixité sociale, moins d'artificialisation des sols
La modification du PLU ne se limite pas à un coup de rabot sur les surfaces. Elle porte aussi sur la nature de ce qui pourra se construire. Deux orientations ressortent de la présentation : davantage de mixité sociale et moins d'artificialisation des sols.
Les deux vont ensemble. Quand le foncier disponible est plafonné, chaque hectare compte. La commune cherche à y faire entrer des logements répondant à plusieurs besoins plutôt que de laisser de grandes emprises se consommer sur un seul type de programme.
- Moins de terres ouvertes : l'enveloppe est calée sur la trajectoire ZAN.
- Plus de mixité sociale : les futurs programmes devront mieux répondre à cet objectif.
- Moins de densité : les grandes opérations sont revues et certaines suspendues.
Ce que cela change pour le foncier et les chantiers locaux
La Roche-sur-Foron illustre un mécanisme que beaucoup de communes vont connaître. La loi ZAN ne fonctionne pas comme une simple règle de principe : elle se traduit par un quota, et ce quota oblige à arbitrer entre les projets.
Si vous travaillez dans la construction, trois réflexes s'imposent. Vérifier la date et la conformité du PLU de la commune avant de vous engager sur un projet. Regarder si une modification est en cours, comme ici. Et privilégier les terrains déjà artificialisés, que la trajectoire de sobriété épargne davantage.
Pour les porteurs de projets plus légers, habitat modulaire ou construction métallique sur des parcelles déjà aménagées, le contexte ZAN fait de la sobriété foncière un argument de poids. Chaque hectare retiré d'un PLU rend les terrains restants plus précieux, et plus encadrés.
Vos questions
Pourquoi le PLU de La Roche-sur-Foron a-t-il été modifié ?
Le PLU, qui date de 2020, n'était pas du tout conforme à la loi ZAN, selon Nicolas Orsier, adjoint à l'urbanisme. C'est la précédente municipalité qui avait décidé de cette modification, présentée en conseil municipal le 30 septembre.
Combien d'hectares ont été retirés de l'urbanisation ?
La loi ZAN autorise 5,65 hectares consommés jusqu'en 2031 à La Roche-sur-Foron. L'ancien PLU en ouvrait 14 potentiellement, donc 10 hectares ont été retirés.
Qu'est-ce que la loi ZAN ?
Zéro artificialisation nette vise à stopper la bétonnisation des espaces naturels en France d'ici à 2050. La réduction se fait progressivement, commune par commune.
Sources : ledauphine.com.
